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1. Les renseignements de tout ordre portés sur le site n'engagent pas le vendeur qui se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits en fonction d'impératif techniques.

2. Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation de MPI par l'envoi d'un accusé réception. Nos ventes sont réalisées aux conditions tarifaires en vigueur au jour de la mise à disposition ou de la remise au transporteur de nos marchandises.

3. Nos prix tiennent compte des conditions économiques en vigueur au jour de la parution du tarif. Ils sont révisables, éventuellement, à tout moment en cas de modifications de ces conditions.

4. Nos prix sont établis hors taxes, franco 1000 € pour l' Ile de france et 2000 € pour la province, pour paiement à 30 jours fin de mois. Le défaut d'acceptation d'une traite dans les 30 jours d'édition de la facture sera considéré comme un défaut de paiement. Les conditions de réglement peuvent faire l'objet d'un accord particulier. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment sans préavis dans le cas où un élément nouveau interviendrait dans l'appréciation de la solvabilité de l'acheteur.

5. En cas de modification dans la situation juridique ou financière de l'acheteur, nous aurons la possibilité de suspendre les commandes en cours, de les annuler ou de les exécuter que contre paiement contre remboursement.

6.Toutes nos ventes sont soumises à la présente clause de réserve de propriété ( loi n° 80.335 du 12 mai 1980 ). En conséquence, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises vendues, jusqu'au paiement intégral du prix.

7. Nos délais sont donnés à titre indicatif. Nous n'acceptons aucune pénalité pour retard de livraison.

8. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient au destinataire de faire valoir ses droits vis-à-vis du transporteur ( art.96 et 108 Code du Commerce ).

9. Toutes les contestations devrons être portées devant les tribunaux de CRETEIL, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

L'acceptation des conditions de ventesusdites implique l'annulation de toutes les clauses et conditions d'achat imprimées ou écrites sur le bon de commande de l'acheteur, même dans le cas où nous n'aurions pas expressément décliné leur leur acceptation.

Franco

ILE DE FRANCE : 1000 € H.T minimum - PROVINCE : 2000 € H.T minimum

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